Dernière mise à jour : 02/09/2026
Les présentes Conditions Générales (ci-après « les Conditions Générales » ou « le Contrat ») régissent les modalités selon lesquelles CerfBox met à disposition du Client un espace privatif de stockage situé dans un bâtiment intérieur sécurisé.
La signature du Contrat implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.
1.1. Le présent Contrat a pour objet la mise à disposition d’un espace de stockage privatif (ci-après « le Box ») situé dans un bâtiment intérieur exploité par CerfBox (ci-après « la Société »).
1.2. Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services, excluant expressément :
1.3. Le Client demeure seul gardien des biens entreposés au sens de l’article 1242 du Code civil.
1.4. Le Contrat est composé :
Aux fins du présent Contrat, les termes suivants signifient :
3.1. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminé
3.2. La redevance est due mensuellement et d’avance.
3.3. Le Client peut résilier le Contrat à tout moment, par écrit, moyennant un préavis d’un (1) mois.
3.4. La Société peut résilier :
3.5. La facturation se poursuit jusqu’à :
4.1. Le Box est destiné exclusivement à l’entreposage de biens licites, secs, inertes et non dangereux.
4.2. Sont strictement interdits :
Le Client s’engage à :
Il est strictement interdit :
Il est strictement interdit d’introduire, de conserver ou d’entreposer dans le Box ou sur le Site tout corps humain, vivant ou décédé, ainsi que toute partie, fragment ou reste humain, quelle qu’en soit la nature.
Sont interdits : inflammables, explosifs, toxiques, corrosifs, radioactifs, comburants, gaz sous pression, solvants, huiles, carburants, batteries lithium, etc.
Denrées alimentaires, végétaux, animaux vivants ou morts, déchets, matières organiques, biens humides ou odorants.
Objets d’art, bijoux, métaux précieux, biens > 10 000 € sans accord écrit.
Drogues, contrefaçons, biens volés, armes, munitions.
Sont interdits tout bien, substance ou élément susceptible de constituer une infraction pénale, de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, ou de créer un trouble à l’ordre public.
En cas de suspicion d’usage illicite du Box, la Société se réserve le droit d’alerter immédiatement les autorités compétentes et de leur permettre l’accès au Box.
7.1. Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble du Site, y compris les zones extérieures attenantes.
7.2. Le Client s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité affichées sur le Site, notamment celles relatives à la prévention incendie.
7.3. Il est interdit :
7.4. Toute ouverture intempestive d’une issue de secours entraînera la facturation d’une pénalité forfaitaire fixée dans les annexes tarifaires.
8.1. L’accès au Site s’effectue au moyen d’un Code d’accès personnel et confidentiel.
8.2. Le Client s’interdit :
8.3. Le Client doit s’assurer que les portes d’accès se referment correctement derrière lui.
8.4. Le Site est placé sous vidéosurveillance. Les enregistrements peuvent être transmis aux autorités en cas d’incident ou de réquisition.
9.1. CerfBox met gratuitement à disposition du Client un transpalette, diable et un chariot pour faciliter la manutention.
9.2. À compter de sa prise en main, le Client devient gardien du matériel au sens de l’article 1242 du Code civil.
9.3. Il est interdit :
9.4. Toute dégradation ou perte du matériel sera facturée au Client.
9.5. Toute non-restitution du transpalette entraînera une pénalité journalière fixée dans les annexes tarifaires.
10.1. Le Box est remis au Client propre, vide, sec et en bon état d’usage.
10.2. Le Client doit maintenir le Box dans cet état pendant toute la durée du Contrat.
10.3. Le cadenas permettant la fermeture du Box est fourni par le Client.
10.4. En cas de restitution d’un Box sale, encombré ou dégradé, des frais de nettoyage, réparation ou débarrassage seront facturés.
11.1. La redevance est payable mensuellement, d’avance et sans escompte.
11.2. La Société peut réviser les tarifs moyennant un préavis de trente (30) jours.
11.3. En cas de rejet bancaire, des frais de gestion seront facturés.
11.4. Tout retard de paiement entraîne :
12.1. Un dépôt de garantie équivalent à un mois de redevance est exigé à la signature du Contrat.
12.2. Ce dépôt peut être compensé par la Société avec toute somme due par le Client.
12.3. Le Client doit reconstituer le dépôt si celui-ci est utilisé.
12.4. Le dépôt est restitué dans un délai de trente (30) jours après restitution conforme du Box.
13.1. Le Client doit fournir, avant l’accès au Box, une attestation d’assurance couvrant :
13.2. À défaut d’assurance valide, l’accès au Site pourra être suspendu.
13.3. L’absence persistante d’assurance constitue un manquement grave justifiant la résiliation immédiate.
14.1. Le Client est seul responsable des biens entreposés.
14.2. Le Client est responsable des dommages causés :
14.3. Le Client est responsable des actes de toute personne entrant avec son Code d’accès.
15.1. En cas d’impayé, la Société peut :
15.2. La Société bénéficie d’un droit de gage sur les biens entreposés.
16.1. À la fin du Contrat, le Client doit :
16.2. À défaut, une indemnité d’occupation sera facturée.
16.3. Après un délai raisonnable, la Société pourra procéder à l’ouverture forcée du Box, en présence d’un huissier si nécessaire.
17.1. Les biens laissés dans le Box après la fin du Contrat sont réputés abandonnés.
17.2. La Société peut :
17.3. Le produit de la vente est affecté :
18.1. La Société collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution du Contrat.
18.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, limitation et opposition.
18.3. Les demandes doivent être adressées à : contact@cerfbox.fr .
19.1. Le présent Contrat est soumis au droit français.
19.2. Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis au tribunal du siège social de CerfBox.
19.3. Pour les consommateurs, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.